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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 06:13
Interventions d'Ismaël Dupont au conseil municipal de Morlaix du jeudi 5 novembre 2015

- Mise à jour du schéma départemental de coopération intercommunale: contre la fusion immédiate des syndicats des eaux dans le cadre de la loi Notre, la majorité de droite a construit une délibération qui rejetait le projet préfectoral. Le Front de Gauche a voté pour cette délibération, à la différence des élus PS et Coopérative citoyenne. "Les membres du Conseil municipal à la majorité (27 pour, 4 abstentions) se prononcent défavorablement sur le projet de calendrier anticipé de transfert des compétences eau et assainissement en précisant que la date de mise en oeuvre prévue au schéma départemental de coopération intercommunale doit être reportée au 1er janvier 2020, en raison de la programmation de travaux par le SIVOM Morlaix-St Martin des Champs qui devront être finalisés avant les fusions concernées.

Intervention Ismaël Dupont: "Concernant le Front de Gauche, nous sommes très réservés sur l'obligation légale qui est faite de fusionner la gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau des communautés d'agglomération et sur la méthode qui conduit à cette fusion, qui est une méthode de chantage aux dotations, puisque les communes qui iront le plus vite dans cette fusion, et c'est un peu la même chose pour les fusions de communes, auront une baisse des dotations inférieure à celles qui traîneront un peu les pieds. Sur le principe, la fusion ou la gestion communautaire de l'eau et de l'assainissement peut présenter un certain nombre d'avantages, de mutualisation des moyens, mais si nous avons des réserves, c'est aussi parce nous avons la crainte que la fusion avec des structures, des équipements de plus en plus lourds à gérer, et dans un contexte d'austérité où les communes veulent alléger leur masse salariale, aboutisse à favoriser les multinationales de l'eau qui gèrent en délégation de service public.

Et nous pensons que ces craintes sont tout à fait fondées sur Morlaix-Communauté, notamment su on regarde ce qu'a pu faire Jean-Luc Fichet à Lanmeur par rapport à la reconduction du contrat avec VEOLIA. Donc, nous avons à la fois une réserve sur la méthode et une réserve sur le principe de la fusion obligatoire de ces compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, sachant que les communes ont tout à fait fait la preuve de leur capacité à coopérer sur un principe de volontariat, en fonction des réalités physiques aussi, de la proximité des sources et des lieux de captage d'eau, de la proximité des bassins versants, dans des SIVOM, dans des syndicats de coopération intercommunale volontaires.

Et il ne semble pas forcément opportun sur le plan technique, sur le plan du service rendu au citoyen, d'aller vers cette fusion obligatoire et systématique qui dépossède une nouvelle fois les communes d'une partie de leurs prérogatives. Au Front de Gauche, nous sommes attachés à cette France des 36000 communes et nous considérons que le mouvement qui vise à vider la démocratie de proximité de sa consistance est inquiétant par rapport à la vitalité du lien démocratique et par rapport au service rendu au citoyen, puisqu'à chaque fois ce qui est mis en avant c'est uniquement la rentabilité et la baisse des dépenses publiques".

- Débat d'orientation budgétaire 2016

Intervention Ismaël Dupont: "Ce qu'on peut observer en étudiant ces documents de préparation du Débat d'Orientation Budgétaire c'est que l'étau de l'austérité se resserre encore un peu plus cette année. En 2012, HOLLANDE annonçait une politique de redistribution, mais il semble bien que cette redistribution, elle concerne uniquement et elle bénéficie essentiellement au MEDEF et aux entreprises. Dans le projet de Loi de Finances 2016, il est prévu ainsi 33 milliards d'euros de mesures d'allègements fiscaux et sociaux dans le cadre du CICE et dans le cadre du Pacte de Responsabilité pour les Entreprises. Cela représente le volume total du produit de l'impôt sur les sociétés, donc l'impôt sur les sociétés est annulé par ces mesures d'exemption fiscale, pour les entreprises. Et cette donnée n'est pas hors sujet, parce qu'elle est à mettre en balance avec les 3,7 milliards d'euros qui sont retirés aux collectivités cette année encore. Moins 9% de dotations pour les collectivités, c'est un régime au pain sec qui est d'une sévérité délirante, surtout quand le but essentiel n'apparaît pas de réduire le déficit public.

Le déficit public ne se réduit d'ailleurs pas avec cette austérité imposée aux collectivités. C'est aussi toute la relance par l'activité économique qui est impossible quand les collectivités n'ont plus d'argent pour financer des investissements, pour maintenir et développer l'emploi, et donc cela produit plus de chômage.

Et ces cadeaux faits aux entreprises ne produisent, on le sait, aucune création d'emplois. Cela ne fait qu'élargir les marges de rentabilité.

Donc pour Morlaix ces baisses de dotation représentent cette année 470 000 euros en moins, contre 450 000 euros de dotations retirés en 2015. En tout, Monsieur Tigréat l'a dit, depuis 2014, c'est 1,4 million d'euros de manque à gagner pour la ville sur les dotations. Si la commune était le seul échelon impacté par cette politique d'austérité, dictée par les engagements européens de la France et la signature des traités ultralibéraux qui régissent maintenant le gouvernement des Etats européens, on pourrait s'en sortir à travers des cofinancements. Mais on voit parallèlement que Morlaix-Communauté perd également 2,6 millions d'euros en 3 ans de DGF. Cette année, Morlaix-Communauté perdra 880 000 euros. 880 000 euros de soustrait à Morlaix-Co, 470 000 euros de pertes pour la ville, moi j'appelle ça une purge. Elle a des conséquences évidemment sur la capacité des collectivités à se projeter dans l'avenir et à servir les citoyens.

Si on fait un bilan comparatif par rapport à ce qui se produisait avant 2012, on peut constater que l'austérité infligée aux collectivités par le gouvernement socialiste de Messieurs MACRON, VALLS, et HOLLANDE est 4 ou 5 fois supérieure à l'austérité imposée par le pouvoir SARKOZY-FILLON avant 2012 même si il faut rappeler qu'aujourd'hui, l'UMP appelle à des réductions de dépenses publiques et sociales 3 fois supérieures à ces 50 milliards d'économies imposés par le gouvernement socialiste.

Alors, avec ces données-là, évidemment, c'est compliqué d'avoir un budget ambitieux et effectivement l'orientation budgétaire qui nous est présentée ici manque singulièrement de souffle et d'ambition.

Cela peut s'expliquer par la contrainte de sobriété imposée par la baisse des dotations d'Etat, mais cette baisse des dotations d'Etat n'explique sans doute pas tout. Pour notre part, nous partageons le choix qui est fait par la collectivité de ne pas augmenter les impôts locaux, ceux-ci n'étant pas proportionnels aux revenus et étant, avec la TVA, parmi les impôts les moins justes. Surtout, le revenu de nos compatriotes, de nos concitoyens a baissé nous dit l'INSEE de 0,5% en moyenne cette année encore. Donc, au moment où les revenus des Français baissent en moyenne, il est difficilement acceptable d'augmenter les impôts locaux. En réalité, c'est d'une grande réforme fiscale dont on aurait besoin avec une augmentation du poids de l'impôt sur le revenu et une "redistributivité" accrue de l'impôt sur le revenu.

Parmi les conséquences de ces baisses de dotations sur la collectivité, il va y avoir évidemment l'obsession de la maîtrise de la masse salariale. Donc nous prenons au mot Madame le Maire quand elle dit qu'il n'y aura pas de non-remplacement systématique des départs à la retraite à la Ville de Morlaix. Il n'empêche que, quand on fait le calcul, le Débat d'Orientation Budgétaire part sur une hypothèse d'une augmentation naturelle des dépenses de personnel de 2% par an, liée à la réforme de la catégorie C et aux changements d'échelon, donc à des évolutions automatiques. Mais normalement l'évolution naturelle de la charge de fonctionnement ou de personnel, des dépenses de fonctionnement concernant le personnel, devrait être de 3% ou 4% et quand on lit le document du DOB, il est quand même question de gel des salaires, des avancements, des progressions de carrière, de l'absence d'embauches nouvelles et d'une réorganisation des services pour atteindre une productivité accrue, en d'autres termes, travailler plus pour gagner autant. Donc ça, évidemment, c'est une conséquence que l'on est obligé de regretter et de dénoncer même si tout n'est pas imputable à la collectivité.

Quand on regarde le plan pluriannuel d'investissement qui nous est proposé, on s'aperçoit qu'il, et c'est assumé dans les propos de la majorité, manque singulièrement de consistance par rapport aux besoins sociaux, dans la mesure où des chantiers qui devraient apparaître comme prioritaires, comme celui de la mise aux normes de la maison des associations, de la MJC, voire d'un déménagement de celle-ci, parce que c'est compliqué de remettre aux normes le bâtiment actuel, ou d'une nouvelle implantation de la bibliothèque Les Ailes du Temps, sont laissés de côté et quand on regarde les dépenses d'investissement en termes d'équipements culturels, on n'en voit aucune. Les seules dépenses d'investissement qui sont prévues dans le budget, c'est le projet de rénovation du musée, qui reste hypothétique aussi, parce que l'engagement des autres collectivités pour nous suivre sur ce projet de rénovation ne semble pas à l'heure actuel complètement acquis, en raison aussi des baisses de moyens dont elles sont victimes. Et l'aménagement du quartier de la gare, qui peine encore à sortir de sa gangue de projet. On constate bien la nécessité, compte tenu des moyens qui sont alloués, de revoir certaines ambitions à la baisse. Ceci dit, nous sommes convaincus qu'il y a certaines dépenses qui auraient peu être dû être considérées d'une autre manière et des dépenses d'usage pour la vie quotidienne des morlaisiens comme des équipements culturels, des équipements sociaux, qui auraient dû être priorisées par rapport à d'autres".

- A propos de la Convention Espace de Vie Pôle Gare et de l'installation de jeux pour enfants dans les quartiers de Morlaix

Intervention Ismaël Dupont: "Je crois que quand on interroge les morlaisiens, on est nombreux à reconnaître le travail qui est fait, en terme de cohésion sociale, par les services et Marie Simon-Gallouedec, et c'est un exemple. Par contre, pour ce qui est du Logis Breton et plus largement des espaces de vie de Morlaix, il y a beaucoup de morlaisiens qui disent qu'il manque, j'ai eu déjà l'occasion de le dire en commission Finances, des jeux pour enfants et notamment au Logis breton, où on a un grand espace avec de la pelouse qui pourrait être aménagé soit avec des buts de foot, de hand, des paniers de basket ou qui pourrait également, l'un n'empêche pas l'autre d'ailleurs, accueillir des jeux pour jeunes enfants parce qu'il y a beaucoup d'enfants dans ces immeubles. Il y a d'autres espaces comme le port, la place Cornic, qui pourraient accueillir des jeux pour enfants. Alors on nous dit que c'est cher, c'est vrai que c'est cher, on nous dit qu'il y a des dégradations, ça a pu se constater effectivement à un certain nombre de reprises, encore qu'il y a toute une éducation à faire aussi des riverains et des jeunes pour éviter ces dégradations mais, en termes d'appropriation collective de l'espace public et de l'espace commun et pour tisser un lien social intergénérationnel, je crois que ces espaces de jeux pour enfants sont vraiment très très importants parce qu'il y a aussi des personnes âgées qui s'arrêtent sur les bancs à proximité, il y a des échanges qui se créent, et on voit, ce n'est pas forcément propre à Morlaix, mais il y a des communes qui font des efforts quand même pour développer des nouvelles structures de jeux pour enfants et il y a beaucoup de pays aussi, notamment en Europe de l'Est, où ils sont beaucoup plus fréquents et créent iun climat de vie sociale à l'extérieur qui est plus important que chez nous. Par ailleurs, où en est-on de la promesse, que vous aviez faite en 2014, comme les deux listes de gauche aux municipales, d'un skate park à Morlaix. Est-ce que cela avance, où cela va t-il être installé et dans quel délai?"

Charlotte Julie a répondu que ce projet de skate park était toujours à l'étude: "un vaste projet qui demande beaucoup de réflexion pour qu'il ne soit pas mis n'importe où, pour qu'il puisse satisfaire un maximum d'utilisateurs et surtout qu'il ne gêne pas non plus tout ce qui est riverain. Ce n'est donc pas un projet qui aboutira en 2016 mais qui va aboutir en 2017 parce qu'un skate park ça demande des études, et des études ça se paie, donc il faut du financement par rapport à ça". Chantal Mingan a précisé que le délai de réflexion portait sur un questionnement sur le lieu le plus approprié.

- Modification du règlement intérieur des cantines scolaires

Intervention Ismaël Dupont:

"La modification du règlement des cantines scolaires a été présentée évidemment en commission enseignement et elle a été justifiée par la nécessité de réduire le gaspillage alimentaire en mettant en avant le fait que, l'an passé, je crois, selon une étude, il y aurait eu 6347 repas qui n'auraient pas été consommés dans les écoles publiques de Morlaix. Le chiffre parait énorme comme ça quand on le cite sur le plan annuel. Si on rapporte au nombre de jours de journées d'école, ça fait un peu moins d'une trentaine de repas gaspillés par jour et si on le rapporte au nombre d'écoles, ça fait à peu près 5 repas gaspillés par jour. C'est encore trop, je ne dis pas que ce n'est pas à considérer, qu'il ne faut pas combattre le gaspillage, mais ça ne représente pas non plus des volumes extraordinaires d'aliments gaspillés et jetés, ni d'ailleurs des volumes extraordinaires de repas non facturés aux familles et à la charge de la collectivité. Actuellement, le système est généreux, on va dire, très confortable pour les familles puisque les enfants lèvent la main chaque matin pour dire s'ils mangent ou non à la cantine. C'est à la charge de l'école, il me semble, de faire ce repérage quotidien et, du coup, ça permet aux familles de ne pas être dans l'obligation d'anticiper longtemps à l'avance le fait que leurs enfants ne mangeront pas à la cantine, tel ou tel jour. C'est surtout valable pour les familles qui, ordinairement, en fait, envoient leurs enfants manger à la cantine. Avec cette transformation du règlement intérieur, on imposerait aux familles de réserver entre 7 et 10 jours à l'avance, ou en tout cas d'indiquer entre 7 et 10 jours à l'avance que leurs enfants ne déjeuneront pas à la cantine, tel ou tel jour. Pour certaines catégories de parents, cela peut poser problème, je pense notamment aux parents qui travaillent en intérim ou qui ont des emplois précaires et qui sont amenés à réorganiser leur semaine sans forcément grande visibilité pour l'avenir, ça peut poser aussi problème pour les parents qui ont des enfants malades. Actuellement, quand un enfant est malade, la charge du repas qui n'a pas été consommé revient à la ville, là elle reviendrait aux parents. Si j'ai bien compris, mais peut-être que j'ai mal compris, les parents pourraient, avec un certificat médical, ne pas payer le repas non consommé en cas de maladie des enfants, seulement il faut savoir que tous les parents ne vont pas chez le docteur quand les enfants sont malades, soit parce qu'ils connaissent les maladies chroniques dont sont victimes les enfants et qu'ils sont capables de les traiter avec des médicaments qu'ils ont déjà, ou alors pour des raisons financières aussi parce qu'il y a un reste à charge en allant chez le docteur ou en achetant des médicaments.

Toujours est-il que je ne suis pas forcément pour l'immobilisme, d'ailleurs sur le coup, en commission enseignement, je ne m'étais pas prononcé contre ce changement de règlement des cantines scolaires mais, en y réfléchissant, en consultant aussi d'autres parents d'élèves, je trouve qu'on passe un peu d'un extrême à l'autre, c'est à dire d'un système qui est très avantageux pour les parents à un système qui devient beaucoup plus contraignant pour eux, à savoir le fait d'anticiper sur dix jours, par exemple, le fait que mamie va aller chercher les enfants à la sortie de l'école pour déjeuner avec eux et je pense qu'il y aurait peut-être possibilité d'informer, certes, 10 jours avant de son absence tel ou tel midi, donc la semaine précédente, mais de reconnaître la possibilité d'annuler un ou deux jours avant, cela permettrait de planifier l'achat des denrées alimentaires sans forcément préparer effectivement les repas. Et je voudrai aussi rappeler que les repas sont servis dans des barquettes collectives, c'est à dire que le nombre de repas consommés individuellement est peut-être plus difficile à établir que si c'était des portions individuelles".

Les élus du Front de Gauche - Michèle Abramovicz, Loïc Digaire, Ismaël Dupont - se sont abstenus sur cette délibération, les autres élus ont voté pour.

- Par rapport à l'indemnité de conseil allouée au trésorier municipal (3518 € en plus de son salaire normal et cumulable avec d'autres primes des collectivités dont il supervise les comptes):

Ismaël Dupont: "Ce n'est pas du tout une remise en cause du travail du Trésorier Municipal mais, on en a discuté en commission finances et en conseil municipal l'an passé, il nous semble illogique que cette indemnité puisse être cumulée entre plusieurs collectivités qui travaillent avec le Trésorier Municipal, qu'elle soit au montant maximum et que la répartition de cette indemnité dépende uniquement de la bonne volonté du Trésorier Municipal alors qu'il travaille avec des services. Donc quelque part cette indemnité nous semble être une sorte de survivance d'ancien régime où effectivement, les intendants, les trésoriers généraux, avaient un certain nombre de privilèges".

De son côté Michèle Abramovicz est intervenue aussi à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal:

- Pour préciser à propos du Compte rendu du Conseil Municipal précédent que, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre des propos ambigus de Madame Le Maire, les associations de solidarité n'ont jamais été réunies pour voir comment gérer ensemble avec la collectivité le problème des réfugiés.

A propos du débat d'orientation budgétaire, pour poser des questions sur:

- la baisse de la TLPE, signe d'une perte d'activité commerciale?

- de nouvelles économies faites au détriment des subventions aux associations ou du personnel alors qu'il existe d'autres manières de faire des économies en amélioration l'organisation des services et des travaux, leur planification: " pour la Foire Haute et l'aménagement de Langolvas pour accueillir les forains, il y a eu des travaux qui ont été commencés pour enterrer les câbles électriques, pour avoir une alimentation enterrée, les fosses ont été creusées, les gaines posées. Cela, c'était, si je ne me trompe pas, à peu près 3 semaines avant l'installation des forains. Et puis ensuite, faute de planification, on est arrivé à 3 jours de l'arrivée des forains, rien n'avait été terminé. Les câbles n'étaient pas enterrés, ce qui fait que vous avez été obligés d'appeler une entreprise privée extérieure, ce qui a coûté très cher. Et des exemples comme ça, il y en a d'autres. Par ailleurs, on assiste à une multiplication des DSP qui coûtent cher pour des travaux qui pourraient être fait en interne, pour peu qu'on s'en donne les moyens. Cela veut dire qu'effectivement, il n'y a pas toujours les formations complètes, mais les formations, on peut les acquérir. Je me rappelle que lors d'une séance d'appel d'offre pour la réfection du toit de la piscine de la Boissière, j'avais demandé si ça ne pouvait pas être fait par des équipes techniques et on m'avait quasiment ri au nez en me disant qu'on déshabillerait les services techniques. Mais effectivement, quand on multiplie les appels à l'extérieur, au bout d'un moment, on a des services techniques qui se déshabillent vraisemblablement de plus en plus. Est-ce qu'en privilégiant les travaux faits en interne on n'aboutirait pas à une augmentation de l'emploi, ce qui ne serait pas négligeable, et puis à des économies, car les DSP coûtent très cher".

Michèle a rappelé ainsi que la prise en charge de la préparation du Plan Local d'Urbanisme par un cabinet d'étude avait coûté 150 000€ aux Morlaisiens alors que quelques années plus tôt, ce document avait été préparé en interne par les services et les élus. M. Guilcher et Mme Le Brun ont prétendu que c'était impossible et même une idée saugrenue, mais cela s'est déjà fait.

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