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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 07:10
Jean,-Michel Parcheminal intervient pour dénoncer l'éviction de 13 conseillers communautaires en rupture avec le mandat que leur a accordés le suffrage universel

Jean,-Michel Parcheminal intervient pour dénoncer l'éviction de 13 conseillers communautaires en rupture avec le mandat que leur a accordés le suffrage universel

Christine Prigent lors de son intervention de fin de Conseil Communautaire

Christine Prigent lors de son intervention de fin de Conseil Communautaire

Conseil Communautaire du 21 décembre 2015 (photos de Pierre-Yvon Boisnard)
Mon intervention sur les déchetteries communautaires

Mon intervention sur les déchetteries communautaires

Conférence de presse des élus "sortis" du Conseil Communautaire

Conférence de presse des élus "sortis" du Conseil Communautaire

Conseil Communautaire du 21 décembre 2015 (photos de Pierre-Yvon Boisnard)

Ce fut un Conseil Communautaire assez étrange et triste que celui du lundi 21 décembre 2015.

D'emblée Jean-Luc Fichet a annoncé l'installation d'un nouvel/ancien conseiller communautaire illustre, Yvon Hervé, sans rappeler que la conséquence cette arrivée était l'obligation de ramener, en vertu d'un arrêt du Conseil Constitutionnel suite au recours d'une commune du centre de la France, le nombre de délégués communautaires de 65 à 52 délégués, sortant ainsi de l'assemblée des élues qui travaillent depuis le début de mandat dans le cadre de leur délégation, Christine Prigent (EELV) à l'environnement, Annie Loneux à l'Espace des Sciences, et d'autres élus des communes autour de Morlaix comme Nicole Moulu (Plouézoc'h), Joël Quéré (Pleyber-Christ), Madeleine Corre (St Martin des Champs), Clotilde Roux (Plounéour Menez), André Prigent (Plougonven).

Jean-Michel Parcheminal, le maire de Plounéour-Menez, a justement pris la parole dès cette annonce un peu incomplète de Jean-Luc Fichet pour s'indigner du scandale démocratique que constitue l'éviction de conseillers communautaires qui ont été élu au suffrage universel, sur des listes où ils étaient fléchés pour devenir élus s'ils réunissaient assez de suffrage. Il s'en est pris à la décision du Conseil Constitutionnel, qu'il a comparé à l'annulation par Sarkozy du Non des citoyens français au référendum sur le TCE en 2005. Dans les deux cas, on s'assoie sur la démocratie, ce qui ne peut créer qu'une colère légitime.

Annie Loneux a parlé d'un licenciement inique même si les élus concernés étaient tout de même moins à plaindre que les salariés de Gad... Elle a mis en cause la sagesse des sages du conseil constitutionnel.

Madeleine Corre a dit que cette refonte de la composition du Conseil Communautaire se faisait au détriment de la parité, puisque probablement 9 des 13 conseillers communautaires sortant de l'assemblée seront des femmes.

Enfin, Christine Prigent est intervenue pour lire un discours préparé en fin de Conseil Communautaire afin d'exprimer son amertume de ne plus pouvoir poursuivre sur son engagement pour des politiques publiques communautaires plus écologistes, EELV n'ayant plus aucun représentant au Conseil Communautaire avec son départ. Elle a dit sa frustration de ne pouvoir mener à bien les dossiers qu'elle avait commencé à prendre en main dans sa délégation et a souligné que pour beaucoup, on se contentait en matière d'écologie d'un peu de "peinture verte" sans prendre réellement ces enjeux au sérieux. Elle a dit sa consternation d'avoir appris par la presse son éviction. Elle a rappelé à juste titre qu'il était pas normal que les sensibilités politiques diverses ne soient pas représentées à la hauteur de ce qu'elles représentent dans la population au sein du Conseil Communautaire. Son propos a envoyé pas mal de piques aux socialistes, notamment sur l'investissement de la halle Jezéquel, un "palace pour les chevaux", sur le soutien à l'agriculture productiviste, au développement des zones commerciales de périphérie.

Jean-Luc Fichet, son maire à Lanmeur, lui a reproché d'avoir voté ces délibérations et de s'en plaindre ensuite, ce qui n'est pas vrai semble t-il pour la halle Jézequel (elle s'était abstenue).

Pour ma part, je suis intervenu à l'entame du Conseil Communautaire pour m'étonner que des communes de Morlaix Communauté expriment déjà leur inquiétude sur la fermeture de leurs déchetteries comme si les choix étaient faits alors qu'aucun débat ni aucun choix majoritaire n'ont eu lieu en Commission Environnement, où l'étude et les trois réunions du groupe de travail sur la mise aux normes des déchetteries ont juste fait l'objet d'un rapport succinct, à l'occasion duquel j'avais déjà pointé la réduction des possibles à laquelle on avait déjà procédé suite aux trois réunions du groupe de travail (en tenant pour acquis la fermeture de trois à cinq déchetteries sur le territoire de Morlaix Communauté, compensées par la création d'une à deux déchetteries nouvelles), ni surtout en Conseil de Communauté. Il y a de quoi être interrogatif. Faut-il penser que des arbitrages ont déjà été faits à huis-clos entre quelques-uns suite à une première consultation des maires? J'ai mis en avant la nécessité d'avoir un vrai débat transparent et ouvert sur cette question en assemblée communautaire et j'ai demandé quand cette question allait être à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

Je n'ai pas obtenu de réponse claire sinon qu'il y "avait un travail très important en cours, des consultations par cantons, des débats avec les maires, au sein des conseils municipaux. De cela sortira des propositions plus proches de la demande des communes, des contraintes budgétaires, des possibilités liées au coût considérable de la remise aux normes des déchetteries".

La délibération suivante sur la modification des règles d'attribution des fonds de concours a fait l'objet d'un consensus.

Sur le schéma de mutualisation, on nous a lu un document cadre issus des concertations avec les communes et des débats entre élus qui pour l'instant indique des pistes de travail mais aucune décision vraiment contraignante. Agnès Le Brun a regretté à juste titre qu'"un principe de mutualisation que l'on décrète commence mal. Et qu'il serait complètement erroné de croire que la mutualisation va pouvoir compenser la baisse des dotations de l'Etat. Les mutualisations peuvent être une bonne chose, mais elles produisent rarement des économies et posent la question de l'implication des agents, ce qui suppose qu'elles soient conduites de manière prudente, préparée, réfléchie et non à marche forcée pour répondre à quelque coefficient de mutualisation".

Je n'en ai pas rajouté sur le sujet, m'étant déjà exprimé assez longuement lors du précédent conseil communautaire sur ce que je pensais de la loi Notre et du chantage au transfert de compétence rapide.

Jean-Luc Fichet a reconnu qu'avec ces mutualisations, on ne ferait sans doute pas d'économies, mais qu'on pourrait selon lui rendre un meilleur service aux citoyens.

Sont concernés en particulier par la réflexion sur les mutualisations au sein de Morlaix Communauté:

- mutualisation ou transfert du secteur petite enfance (j'avais dit il y a quelques mois en Conseil Communautaire que cela n'allait pas de soi pour les usagers et les personnels)

- Mise en réseau des acteurs culturels (bibliothèques, médiathèques, musées...)

- gestion du site de Langolvas et de la halle Jézequel: on espère un aboutissement rapide!

Nous avons lors d'une délibération suivante modifié les conditions d'accès au dispositif d'aide à l'accession à la propriété dans du bâti ancien pour des bénéficiaires potentiels d'un prêt à taux zéro. Alors que ce dispositif était calibré pour 150 maisons pour un montant maximal de 750 000€ sur plusieurs années, reparti sous la forme de prêts bonifiés de 3000€, il n'a bénéficié à aucune famille! C'est dire le déficit d'intervention. Du coup, le prêt bonifié devient une subvention de 5000€ pour des familles et nouveaux propriétaires aux revenus limités ou moyens (pouvant bénéficier d'un prêt à taux zéro) et la Communauté est chargée de trouver les canaux pour rendre l'information plus accessible pour les personnes susceptibles d'être concernées.

Sur le compte rendu annuel de la ZAC Saint Fiacre et le versement d'une participation financière de 99 004€ au titre de l'année 2015, je me suis abstenu car en octobre j'avais voté contre la cession de terrain à titre très préférentiel au propriétaire de l'Intermarché (SCI Traverse) pour commercialiser des lots à des enseignes commerciales, toute cession qui représentait un cadeau ou un manque à gagner par rapport aux recettes planifiées de 136 019€ pour Morlaix-Co, 73 000€ pour Plourin. J'avais refusé de voter les pertes de recettes liés à cette cession de terrains (20 000 m2) au motif que la collectivité cédait à une entreprise l'aménagement foncier et commercial de la zone, qu'il n'était pas souhaitable de continuer à imperméabiliser les sols sur le plateau et à développer les zones commerciales au détriment du commerce de centre-ville et de centre-bourg.

Les délibérations suivantes ont porté sur l'achat de parties de la Manu à l'EPF de Bretagne pour y loger des bureaux d'habitat 29, sur le PLUI communautaire au sujet duquel j'ai rappelé que les objectifs du nouveau PLUI étaient assez complets mais mettaient des exigences potentiellement contradictoires en avant et ne supprimaient pas la nécessité de débats futurs pour prioriser tels ou tels d'entre eux, comme la mobilité des habitants de Morlaix-communauté par la mise en place d'un vrai réseau de transport en commun que pour l'instant, on ne voit pas venir.

Ismaël Dupont

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