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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 06:56

Changement de composition du Conseil Communautaire

Lors du Conseil Municipal à Morlaix hier soir, le jeudi 17 décembre, je suis intervenu d'abord sur la présentation du rapport de Morlaix Communauté pour regretter que la réduction du nombre de conseillers communautaires liée à l'élection d'Yvon Hervé comme maire de Ste Sève ne conduise à réduire la représentation féminine à Morlaix-Communauté, 12 des 19 élus communautaires qui vont perdre leur poste étant semble t-il des femmes, portant ainsi atteinte à la parité dans l'assemblée. J'ai aussi fait valoir que, alors que l'assemblée est déjà insuffisamment pluraliste du mode de scrutin, certains courants politiques n'étant pas du tout représentés à la hauteur de ce qu'ils représentent, cette réduction des élus communautaires allait encore accentuer le déséquilibre entre la composition politique de l'assemblée communautaire (essentiellement PS et droite) et les idées représentées dans la population, EELV perdant sa seule élue encartée, déléguée à l'environnement, Christine Prigent, à Lanmeur. J'ai aussi mis en avant le fait que la réduction au maire des représentants des communes rurales allait encore accentuer la tendance du Conseil Communautaire à n'être qu'une chambre d'enregistrement, réduisant ainsi le débat démocratique puisque la plupart des décisions seront prises à huis clos en conseil des maires, ceux-ci ayant ensuite de la peine à remettre en cause des compromis au risque de voir leurs subventions minorées...

Déjà que des décisions très lourdes comme des fermetures de 3 ou 4 déchetteries se prennent on ne sait où mais pas publiquement sans que la Commission environnement ou le Conseil Communautaire ait pu vraiment en débattre, ni que le groupe de travail concerné ait formulé des propositions consensuelles, cette réduction du nombre d'élus communautaires va encore accentuer le caractère insuffisamment démocratique du fonctionnement de Morlaix Communauté.

Loi Macron: autorisation de travailler le dimanche

Les maires de Morlaix-Communauté, justement, ont pris la décision de ne pas aller au-delà de l'autorisation de 5 dimanches travaillés dans les commerces de détail et concessionnaires automobiles, n'utilisant pas les ressources de la loi Macron en terme de généralisation possible du travail du dimanche, à la discrédition des EPCI: jusqu'à 12 dimanches travaillés par an possible. J'ai dit en Conseil Communautaire que cette décision était sage car la loi Macron, en généralisant le travail du dimanche: - ne créera pas plus de consommation, de croissance, d'emploi: on consommera le dimanche au lieu du samedi ou d'autres jours. - cette loi Macron participe d'un projet de société où la consommation devient l'alpha et l'omega, où la vie sociale et familiale est subordonnée à l'activité économique. - cela remet en cause les garanties des salariés, les droits des travailleurs. Le principe du volontariat ne pèsera pas très lourd à terme face aux exigences des employeurs dans un contexte de chômage de masse et de chantage à l'emploi. Cela s'apparente comme le disent les syndicats à du "volontariat forcé". - à terme il est certain qu'en banalisant le travail du dimanche en remettra en cause la rémunération supplémentaire pour le travail du dimanche, revenant ainsi sur un principe fondamental du droit du travail et un acquis social essentiel.

Restrictions à l'accès pour les associations à la salle de Kernéguès

Ma troisième intervention s'est faite à la suite de celle de Jean-Pierre Cloarec dénonçant la restriction posée à l'utilisation de la salle de Kernéguès, qui ne pourrait être utilisée par les associations que trois fois dans l'année (à titre gratuit). Cette mesure vise certainement notamment à restreindre l'accès à cette salle pour la coopérative citoyenne, mais aussi sans doute le Collectif de défense des réfugiés et des migrants. J'ai fait valoir que la Mairie avait déjà restreint l'accès à MAJ lors du dernier mandat pour les associations et réunions publiques de partis politiques, ne laissant plus à disposition que Kernèguès (salle à l'étage de l'ancien lycée) à titre gratuit ou la salle polyvalente de Ploujean à titre payant. Sachant qu'en dehors des périodes électorales, il peut y avoir une restriction aussi à l'utilisation des salles de quartiers et de clubs pour certaines assos (le Mille-Club de la Madeleine, le foyer Jean Moulin). Pourtant, Morlaix a la chance d'avoir une vie associative, politique et syndicale riche qui fait toute une partie de la richesse et de la vitalité sociale de cette ville. Le rôle de la municipalité est d'accompagner, de soutenir cette vitalité associative. Si l'objectif était bien d'assurer que la salle de Kernéguès puisse bien bénéficier à toutes les associations qui ont besoin d'une salle suffisamment grande pour leurs réunions, et d'assurer une rotation sans que la salle soit "toujours" reservée par les mêmes associations (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), alors il aurait suffi, comme mesure de bon sens, de rendre prioritaires les associations qui n'ont pas déjà utilisé 3 fois cette salle de Kernéguès, mais de laisser les autres associations plus coutumières de l'utilisation de cette salle la réserver s'il n'y avait pas d'autre demande.

Même si la délibération a été votée en dépit du vote contre de l'opposition, Agnès Le Brun a tout de même devant notre tir groupé et le caractère peu défendable et ostensiblement dirigé contre certaines associations de cette restriction à l'usage de l'aile droite des bâtiments du service technique à Kernéguès admis qu'il pourrait y avoir des dérogations à cette règle.

Débat avant le vote sur le budget primitif, baisse du budget des bibliothèques

Sur le vote du budget primitif, j'ai été le seul élu, majorité et opposition compris, à intervenir sur un plan général: j'ai rappelé, sans m'étendre trop longuement car je l'avais déjà fait lors du débat d'orientation budgétaire, le contexte du vote de ce budget. 470 000 euros de dotations en moins pour la ville cette année, -9% de dotations cette année pour les collectivités sur le plan national, ce qui correspond à 3,7 milliards d'euros qui leur sont retirés en 2016. Cela évidemment pour contrebalancer les 32 milliards de cadeaux sociaux et fiscaux faits aux entreprises dans le cadre du Pacte de Responsabilité. Malgré le message d'avertissement et de désaveu venu des urnes aux Régionales, Hollande et Valls continuent à maintenir le cap du libéralisme et de l'austérité. Les conséquences nationales sont que 82% des collectivités n'envisagent pas de recruter en 2012 et que selon des études, 60 000 postes pourraient être détruits à court terme à cause de ces réductions de dotations imposés aux collectivités. On assiste donc à un resserement considérable des marges de manoeuvre de la municipalité qui va se traduire par une dégradation des conditions d'activité et de travail du personnel, par le sacrifice d'investissements utiles et nécessaires. Si nous avions eu la majorité, nous n'aurions pas fait de miracles par rapport à cette baisse de moyens qui impose mécaniquement de renoncer à certaines choses, mais nous aurions sans doute eu d'autres priorités et surtout, nous aurions davantage construit nos choix budgétaires et politiques en co-élaboration avec les citoyens, en les associant aux décisions en amont et en aval, sur la construction et la mise en oeuvre des projets, parce que c'est leur ville et qu'ils sont les premiers compétents pour reconnaître leurs besoins.

Ceci dit, j'ai dit que nous avions un certain nombre de points d'accord par rapport à certains arbitrages du budget 2016:

- pas de nouvelles baisses de subventions aux associations (elles avaient été réduites de 7 à 18% l'an passé, rappelons-le tout de même).

- pas d'augmentations des impôts locaux (ils n'ont pas augmenté depuis 2012) car ils figurent parmi les impôts les plus injustes et que les taux d'imposition à Morlaix, parce que aussi il y a des charges de centralité et un poids de l'impôt qui repose sur moins de la moitié de la population, du fait des faibles revenus d'une partie importante des morlaisiens, du poids de l'habitat social et collectif, sont les plus élevés de Morlaix-Communauté et créent une forme de distorsion de concurrence pour attirer des familles de la classe moyenne et des nouveaux habitants (cela s'ajoute à la rareté de l'offre en maisons neuves, courtisées par beaucoup de jeunes couples). La taxe foncière en particulier, pèse très fortement sur des personnes âgées, parfois seules et veuves, qui ont bien peu de revenus, des très faibles retraites, même si elles ont pu acquérir un bien en épargnant au cours de leur vie.

- pas de grosse augmentation des tarifs (même s'il y a eu une légère augmentation des tarifs de cantine et de garderie)

- des travaux qui sont prévus dans les écoles publiques, conformément aux demandes des enseignants et des parents d'élèves - un investissement important, qui fait consensus dans le Conseil Municipal, pour la rénovation-réhabilitation de la Chapelle des Jacobins et du Musée même si, en contrepartie des 600 000 euros qui vont être consacrés cette année à la première tranche de cette rénovation, aux études, on aurait pu attendre un retour à la gratuité du musée pour les Morlaisiens qui a été supprimée par la majorité de droite lors du précédent mandat, cela afin qu'il soit vraiment un lieu de fréquentation courant pour les Morlaisiens, et pas simplement une attraction touristique.

Par contre, j'ai dénoncé la baisse du budget de fonctionnement des bibliothèques de Morlaix (-6,53%), à mettre en relation avec la hausse du budget communication. Le budget pour les achats de livres baisse de 2000€, de 4,2%, soi disant parce que le "fond des bibliothèques est constitué": mais un fond documentaire est toujours à renouveler, à enrichir. Par ailleurs, le budget de fonctionnement des bibliothèques avait déjà été amputé de 16 000€ en 2009 par l'actuelle majorité. Pourtant, la fréquentation des médiathèques de Morlaix était déjà inférieure à la moyenne nationale avant la mise en service de la très belle nouvelle médiathèque de Saint Martin au Roudour.

En 2013, 900 adultes morlaisiens, 528 enfants de – 14 ans et 149 jeunes de 14 à 23 ans résidant sur la commune même de Morlaix, fréquentaient les bibliothèques de Morlaix, soit 10% de la population de la ville, contre 15% en moyenne nationale des habitants du commune usagers des bibliothèques de leur ville selon les chiffres du Ministère de la culture en 2012. Maintenant, cette trop faible proportion de la population qui a recours aux médiathèques de Morlaix risque encore de se réduire avec la mise en place de la médiathèque de Saint Martin, très attractive, les locaux parfois manquant d'e facilité d'accès et d'aménagement des bibliothèques morlaisiennes. Cela va encore s'aggraver si l'offre de prêt est moins attractive. Pourtant, cette baisse du financement des bibliothèques ne récompense pas l'engagement des personnels des bibliothèques pour rapprocher tous les publics de la lecture et des lieux de culture: lectures pour enfants, ateliers artistiques, accueil de classes, d'écrivains, d'expositions, animations thématiques, travail en partenariat avec "Multiples", avec le "Salon du livre de la baie de Morlaix" à Saint Martin des Champs.

Ce manque de soutien aux bibliothèques publiques de prêt est malheureusement trop partagé sur l'échiquier politique. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique faut-il rappeler, a évoqué dans un entretien aux Echos en septembre 2015 comme exemple d'économies flagrantes à réaliser par les collectivités territoriales la limitation de la construction et/ou du financement des médiathèques. "Les médiathèques sont-elles un équipement toujours d'actualité au XXIe siècle?" s'est-elle questionnée, de manière faussement innoncente. Et bien, pour nous, évidemment, les médiathèques, les bibliothèques, le soutien à la culture pour tous sont plus que jamais d'actualité et ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel du libéralisme et de l'austérité.

Comment peut-on considérer qu'ils sont dépassés, que les livres sont dépassés, quand notre démocratie est malade, qu'il y a plus de 50% d'abstention, que l'extrême-droite progresse dangereusement?

Subvention aux associations conventionnées - année 2016 - dans le secteur culturel et social

Après avoir baissé l'an passé (pour certaines subventions de 18%), ces subventions restent stables cette année:

Carré d'As: 53 904€

Ti an Oll - Kernégès: 10 200€

Bretagne Vivante: 17575€

Bretagne Vivante- Verger Conservatoire: 2420€

La Récré: 67 320€

MAJ: 83 946€

Office Municipal des Sports: 22 580€

ORPAM: 45 166€

Wart: 16 000€ (+ 25 420€ pour Panoramas)

Les Moyens du Bord: 27 000€

Théâtre de l'Entresort: 8 200€

Théâtre pays de Morlaix: 522 000€ (mais le théâtre verse un loyer de 300 000€ annuel à la ville)

Rues en scène: 16 700€

Cinéma La Salamandre: 15 000€

MJC: 130 000€ (au lieu de 124 500€ en 2015)

Espace des Sciences: 15 000€ (au lieu de 12 300€ en 2015: la subvention retrouve son niveau de 2014).

Dans le cours du débat, Agnès Le Brun a remis en cause les activités politiques du centre social Ti an Oll et s'est déclarée vigilante pour que cela ne se produise pas à la MJC.

Pour ma part, j'ai dit mon inquiétude par rapport au désengagement du Conseil Départemental, dans le cadre de la politique d'économies drastiques liée à la baisse de dotations (15,5 millions d'euros), du financement du poste d'animateur jeunesse à la MJC, occupé par un salarié très compétent qui a été recruté récemment, et absolument indispensable au fonctionnement de la MJC. Agnès Le Brun a dit partager cette colère face au désengagement du département de l'action sociale et de l'action à destination des jeunes, et a annoncé que la ville, même si cela doit lui coûter un effort financier supplémentaire, pallierait au défaut du Conseil Départemental et financerait ce poste pour le pérenniser.

Nous serons très vigilants sur cet aspect des choses.

Rapport du SIVOM 2015

J'ai été le seul à intervenir sur le sujet et mon intervention n'a pas été reprise par Agnès Le Brun, contrairement à ses habitudes.

J'ai pointé l'augmentation de la part fixe d'abonnement sur la facture de l'usager pour l'assainissement, laquelle passe de 6,08€ à 15€ ( l'argent allant au SIVOM et non au délégataire): j'ai rattaché ça au financement des travaux liés au non entretien suffisant du réseau par Véolia avant le renouvellement de DSP en 2009, l'entreprise déclarant des dépenses de personnel sans commune mesure avec les travaux réellement effectués sur les réseaux et les personnels réellement employés à Morlaix-St Martin des Champs afin de gonfler la facture des usagers et de rémunérer grassement les actionnaires. J'ai rappelé que si Véolia avait pu diminuer d'1 euro le m3 la facture d'eau pour retrouver le marché, c'était à la faveur d'un tour de passe passe dans la mesure où certains travaux qui lui incombaient avant 2009 revenaient désormais au SIVOM. J'ai rappelé aussi la mobilisation citoyenne qui l'an passé est parvenue à faire échec au projet de la municipalité de prolonger de 3 ans le contrat de Véolia jusqu'en 2020, sans débat public, pour que Véolia prenne à sa charge des travaux sur des pompes d'eau et sur le château d'eau. C'est parce que la mobilisation citoyenne du collectif eau publique, mais aussi du Front de Gauche, a permis que Saint Martin se désolidarise de Morlaix au SIVOM sur cette question, que le SIVOM s'est trouvé contraint de renoncer au projet d'allongement du contrat de Véolia, qui l'aurait mis dans une situation avantageuse dans le cadre des discussions sur les modes de gestion avec le passage en gestion communautaire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement en 2020. Ce qui explique aussi que le SIVOM ait du emprunter pour investir dans les travaux et faire monter ainsi sa part consacrée à l'abonnement dans la facture de l'usager.

Article Ouest-France du 18/12: conseil municipal du jeudi 17 décembre 2015

Article Ouest-France du 18/12: conseil municipal du jeudi 17 décembre 2015

Article Télégramme du 18/12: conseil municipal du jeudi 17 décembre 2015

Article Télégramme du 18/12: conseil municipal du jeudi 17 décembre 2015

Baisse du budget des bibliothèques, loi Macron, vote du budget primitif: principales interventions de Ismaël Dupont, élu du front de gauche, au conseil municipal de Morlaix du jeudi 17 décembre (et revue de presse)

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