Lettre ouverte à Monsieur Gwenegan BUI

député de la 4ème circonscription du Finistère

Monsieur le député,

Vous savez que la fiscalité locale est devenue un poids de plus en plus lourd pour les ménages.

Alors que les salaires et les pensions stagnent et que leur pouvoir d'achat diminue, que la précarité augmente et que l’emploi recule, sa pression a atteint une sorte de limite quasi infranchissable au risque soit de jeter de nombreux petits propriétaires à la rue, soit de multiplier les dégrèvements gracieux de taxe d'habitation comme de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Force est de constater que, si le gouvernement fait des cadeaux aux entreprises, il n'a manifestement pas les mêmes égards pour les salariés en général et les personnes aux revenus modestes, en particulier !

A ces difficultés vient s'ajouter la mesure totalement injuste prise par M. Sarkozy en 2008, et non remise en cause depuis par M. Hollande (mise à part une année de gel de la mesure), qui a consisté à supprimer progressivement, à partir de 2009, la demi-part accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants, dès lors qu'ils ne les avaient pas élevés seuls. Ainsi, de nombreux retraités se retrouvent aujourd'hui au-dessus du seuil du revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour le calcul de la CSG, mais aussi pour les exonérations en matière d'impôts locaux, et ce sans que leur revenu ne soit trouvé le moins du monde augmenté.

Du coup, de nombreuses personnes, retraitées pour la plupart, se sont retrouvées exclues de certaines aides sociales, d'exonération de taxe d'habitation, et de taxe foncière pour les plus de 75 ans, ou de la redevance audiovisuelle, dont elles bénéficiaient auparavant. Elles paient désormais « plein pot » la taxe d'habitation et la taxe foncière malgré des revenus très modestes, alors qu'elles en étaient totalement exonérées par le passé.

Le centre des Finances publiques de Morlaix, comme les autres, connaît actuellement un afflux massif de contribuables désemparés devant une situation qu'il n'avaient pas prévue.

Il doit être mis fin à cette situation inadmissible. C'est pourquoi la section de Morlaix du PCF demande le rétablissement de la demi-part dont il est question au bénéfice des personnes concernées, ainsi que l'annulation, y compris rétroactivement, des conséquences subies en matière d'impôts locaux par ces personnes.

Aussi, dans le cadre de l'exercice de votre mandat de député de la 4ème circonscription du Finistère, nous vous demandons d'agir pour la prise en compte par le législateur de l'intégralité de la demande ci-dessus formulée.

Dans cette attente, au nom de la section de Morlaix du PCF, je vous prie d'agréer, Monsieur le député, l'assurance de ma considération distinguée ainsi que celle de mes camarades.

Daniel Ravasio

Secrétaire de section