Parti Communiste Français Pays de Morlaix, secteur de Plouigneau

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Fiscalité locale, un poids de plus en plus lourd pour les ménages

La fiscalité locale est un révélateur des contradictions entre une situation économique atone et des besoins de financements croissants, les collectivités territoriales représentant 71% de l’investissement public et jouant un rôle primordial dans l’offre de services publics de proximité.

Chacun peut observer le poids croissant de la fiscalité locale sur les ménages.

Sa pression, alors que les salaires stagnent, que la précarité augmente et que l’emploi recule, a atteint une sorte de limite quasi infranchissable au risque soit de jeter de nombreux petits propriétaires à la rue, soit de multiplier les dégrèvements gracieux de taxe d'habitation comme de taxe foncière sur les propriétés bâties, donc de faire assurer encore un peu plus le financement des collectivités territoriales par des compensations d’Etat.

Cette pression s’est considérablement accentuée depuis la suppression de la taxe professionnelle qui représente 8 milliards € de cadeaux aux entreprises dont plus de 3 milliards ont été compensés par la hausse des autres impôts locaux, essentiellement la taxe d’habitation.

C’est pourquoi il n’est pas possible de réformer la fiscalité locale pour en améliorer le rendement sans revenir sur la mise à contribution des entreprises, leur responsabilisation sociale et territoriale.

De plus, dans tous les cas, les impôts locaux ne tiennent compte qu'à la marge des ressources du contribuable, et sont de plus en lourds pour une part croissante des habitants. Il faudrait en moduler le montant par la prise en compte de la situation économique et sociale des ménages (charges de famille, revenus et revenus disponibles).

A ces difficultés vient s'ajouter la mesure totalement injuste prise par Sarkozy en 2008, et non remise en cause depuis par Hollande (sauf une année de gel de la mesure), qui a consisté à supprimer progressivement, à partir de 2009, la demi-part accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants, dès lors qu'ils ne les avaient pas élevés seuls. Cette situation a pour conséquence que de nombreux retraités, sans que leur revenu ne soit le moins du monde augmenté, se retrouvent aujourd'hui au-dessus du seuil du revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour le calcul de la CSG, mais aussi pour les exonérations en matière d'impôts locaux.

Du coup, de nombreuses personnes, retraitées pour la plupart, se sont retrouvées exclues de certaines aides sociales, d'exonération de taxe d'habitation, et de taxe foncière pour les plus de 75 ans, ou de la redevance audiovisuelle, dont elles bénéficiaient auparavant. Elles paient désormais « plein pot » la taxe d'habitation et la taxe foncière malgré des revenus très modestes.

Cadeaux aux entreprises, pas de cadeaux aux revenus modestes ! Merci Sarkozy, merci Hollande !

Kervéguen ar Hoat, un site défiguré

Comment une municipalité peut-elle considérer le patrimoine public comme sa propriété et ne devoir jamais rendre compte de son utilisation ?

C'est pourtant la conception constante de la majorité municipale depuis l'ère Urien.

Celui-ci avait en effet envisagé en 2009 de construire une déchetterie sur le site de kervéguen ar Hoat. Un projet d'ailleurs totalement confus à l'époque, car le maire avait d'abord prévu une déchetterie pour déchets verts, puis devant les problèmes posés un projet pour une déchetterie multifilière et pour finir pour déchets inertes !... Ce projet n'ayant pas obtenu à l'époque les autorisations nécessaires qu'elle escomptait, la municipalité Urien avait quand même décidé de le faire, en douce ! La municipalité actuelle a poursuivi sur cette voie, et aujourd'hui c'est tout un site qui a été défiguré par l'extraction, en toute illégalité, sur une surface d'environ 1 500 m², de quelques 12 000 tonnes de roches et de terre, alors qu'en parfaite mauvaise fois M. Le Vaillant ne reconnaissait dans la presse locale n'en avoir prélevé que 200 tonnes.

Le PCF-Front de Gauche a vivement dénoncé cette situation dans la presse locale, adressé un courrier aux autorités préfectorales pour alerter sur cette situation, et demandé de redonner à ce site son aspect initial.

Peu de temps après le préfet enjoignait la municipalité de cesser ces extractions illicites.

Pour autant la municipalité, pas beaucoup émue comme à son habitude s'agissant manifestement de pratiques constantes de sa part, a sans état d'âme demandé aux autorités de poursuivre ses basses œuvres. Aujourd'hui elle demande une zone de stockage de 3 062 m², alors que la surface décaissée actuelle sur la parcelle est de 1 500 m² environ, et demande à exploiter la carrière sur le reste de la parcelle. Ils souhaitent donc continuer encore à défigurer le terrain !

Pire, dans cette affaire et sans vergogne aucune, M. Le Vaillant s'estime la victime de « délation » (sic), et nous désigne comme coupables, vilains petits canards qui les aurions dénoncés auprès des autorités, après que nos « prédécesseurs au conseil » (re sic ) aient contrarié leur projet, en 2009, en alertant les autorités préfectorales de l'implantation d'un projet de déchetterie en bordure immédiate d'une zone « Natura 2000 ».

Rappelons, qu'à l'époque le préfet avait remis en cause l'initiative de la municipalité qui, sans attendre une quelconque autorisation, s'était attaquée au site, et l'avait contrainte à un reboisement compensateur à Pen ar Stang.

Quel étonnement aussi quant à la considération à l'égard du conseil municipal lui-même, car à aucun moment les conseillers municipaux n'ont été officiellement informés en quoi que ce soit sur un sujet d'une telle importance !

Comment aussi les premiers magistrats d'une commune (rappelons que le maire est le représentant de l'état sur sa commune et a de ce fait la qualité d'officier de police judiciaire) peuvent-ils être les garants du respect de la légalité sur leur territoire quand eux-mêmes enfreignent joyeusement les règles les plus élémentaires ?

Cette situation est scandaleuse, mais aussi dommageable pour le patrimoine communal et la démocratie locale. Il faut arrêter le massacre et rendre aux lieux leur aspect naturel !

C'est d'ailleurs ce qu'a demandé le préfet dans sa lettre du 6 juillet par laquelle il a demandé à la municipalité d'arrêter immédiatement l'extraction de matériaux, et de lui communiquer le descriptif des modalités de remise en état des lieux . Cette demande a été rappelée le 9 septembre 2015 à la mairie par un second courrier du préfet, dans lequel celui-ci qualifie le site de « carrière illicite ». C'est très clair !

Quel devenir des locaux de la perception et de la maison de retraite ?

Lors du conseil municipal du mois de mai le PCF-Front de Gauche avait demandé à la municipalité quelles étaient ses intentions quant au devenir des bâtiments de la maison de retraite et de l'ancienne perception.

S'agissant de l'ancienne perception, le premier adjoint, B. Le Vaillant avait répondu qu'une idée avait été lancée et qu'une concertation avait été démarrée avec les médecins de Plouigneau sur un projet de maison médicale. A ce jour rien n'a, semble-t-il, avancé et la municipalité, dont le sens de la communication n'est pas le point fort, reste fort silencieuse sur l'avancée de ses réflexions, si tant est qu'elle en ait vraiment.

Pour ce qui est des locaux de l'actuelle maison de retraite, aucune réflexion n'a manifestement été engagée. Le même premier adjoint avait répondu en mai qu'il n'y avait rien arrêté, et il est resté tout aussi évasif lors du conseil de septembre où la question lui a été posée de nouveau... Aurait-il, secrètement, une arrière-pensée quelconque ? en direction de l'école Sainte Marie voisine ? A suivre de près !

Le hangar de Jopic

La municipalité, estimant que les services techniques sont installés dans des locaux vétustes, a proposé au conseil municipal d'acquérir un ensemble de hangars, zone de Kerbriand, appartenant à l'ancien maire et à son épouse pour 180 000 €. L'opposition a voté contre.

Une bien curieuse proposition, car en fait les locaux que la majorité a décidé d'acheter ne sont pas moins vétustes que les anciens locaux, et disposent d'une toiture en fibrociment (amiante). De plus il était prévu d'agrandir les anciens locaux et des provisions avaient été faites pour cela.

En fait il s'agit ni plus ni moins que d'un cadeau fait à l'ancien maire pour ses bons et loyaux services, lequel réalisera pour le coup « une bonne affaire ».

On est donc clairement en présence d'une politique des petits amis. Jopic peut les remercier vivement pour l'octroi de ce qui s'apparente à un parachute doré.

Pour sa part, la majorité municipale qui fait mine d'être sourcilleuse sur ses dépenses, ne compte pas ses largesses, avec les deniers publics, quand il s'agit de récompenser les copains.

Tilly Sabco, où va-t-on ?

Lorsque Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, était allé à la rencontre des salariés sur le site de Guerlesquin en avril dernier, certains élus syndicaux avaient fait part de leur scepticisme quant au calendrier des investissements promis par la nouvelle direction.

Ils n'avaient pas tort ! Car aujourd'hui, Ballusson Pdg de Olmix et président du directoire de la SAS Tilly Sabco Bretagne semble « aux abonnés absents ». A tel point qu'au sein de l'entreprise les actionnaires sont à la recherche d'une nouvelle gouvernance. Les promesses de Ballusson sur des investissements qui devaient être réalisées pour l'été, n'ont donc pas été tenues. Selon nos informations, il manquerait quelques 2,5 millions d'euros pour réaliser les investissements nécessaires.

Bien entendu, cette situation est plus que préoccupante pour l'activité et le devenir des salariés, d'autant plus que le marché du poulet export est tendu en ce moment en raison de la présence massive des brésiliens sur le marché, ce qui a engendré une baisse des prix du poulet export, à moins de 100 dollars la tonne.

Le mépris du peuple

Dans la dernière édition de l'Ignacien (n° 83 de juillet 2015), la majorité municipale, sous la plume de Bernard Le Vaillant, tire à boulets rouges sur l'obligation faite aux communes de procéder à la construction de logements sociaux.

Constatons tout d'abord que ce n'est pas du tout la teneur des discours officiels prononcés par Mme le Maire elle-même lors des dernières inaugurations des logements sociaux, tant à Kerbriand qu'à Saint Didy. Il y aurait donc un double langage : celui tenu devant les personnes attributaires des logements sociaux et les personnalités officielles et la presse locale, et d'autre part celui destiné à satisfaire certaines postures réactionnaires de son électorat.

La majorité municipale présente ainsi comme une contrainte considérable les aides aux lotissements sociaux privés (impasse de la Croix Rouge et lotissement des Acacias à Saint Didy) aux lotissements Pichodou, de Lanleya et de kerbriand, et le lotissement communal de la rue de la gare. En premier lieu les habitants de ces logements sociaux apprécieront certainement la considération qu'a pour eux cette majorité municipale. Cela témoigne tout simplement d'un profond mépris, non dissimulé, de la droite ignacienne à l'égard des classes populaires.

De plus, dans le chiffre inscrit en grand et en rouge, et destiné à faire frissonner dans les chaumières : 1 319 390,29 € en 5 ans ! il faut bien voir que la participation municipale pour les lotissements sociaux proprement dits n'est que de 697 100,29 €.

Car le reste ( 622 290 €) est en réalité constitué du montant des valeurs attribuées pour la construction de l'EHPAD : valeur du terrain cédé gratuitement : 277 290 € + abandon de loyers depuis 2013 : 345 000 €, ces derniers montants ne constituant d'ailleurs pas des sommes payées directement par le produit des impôts locaux, comme le laisse entendre faussement l'auteur de l'article pour les besoins de son argumentation, mais, d'une part une cession gratuite de patrimoine (terrain) et d'autre part de l'abandon de créances (loyer de l'EHPAD), décisions délibérément prises par la majorité municipale et sur sa seule initiative.

Ainsi la présentation dans l'Ignacien est clairement faite de façon tout à fait malhonnête. Cette position municipale prête en plus à sourire quand on voit qu'au dernier conseil du 17 septembre la majorité vient de prolonger la décision de renoncer à l'encaissement du loyer de l'EHPAD pour une année supplémentaire (115 000 €) sans aucune justification de sa part.

Verra-t-on dans une édition de l'Ignacien de l'année prochaine le premier adjoint additionner (en toute logique) cette somme aux dépenses totales engagées pour le logement social et venir ensuite regretter amèrement les conséquences de sa propre décision ?

Verra-t-on aussi dans une prochaine édition de l'Ignacien le bilan des subventions de fonctionnement, payées cette fois-ci par les impôts locaux, à la piscine municipale sur quinze ans (460 000 € par an actuellement) et venir regretter son caractère insupportable pour les finances publiques locales ? On peut toujours rêver !

Enfin, cerise sur le gâteau, pour clôturer cet exercice de haine et stigmatisation des classes populaires les plus modestes, l'auteur laisse apparaître une angoisse de la « ghettoïsation » qui semblerait menacer notre paisible localité rurale du fait de ces logements sociaux qui seraient trop nombreux à son goût.

Il note aussi le risque d'un « l'affaiblissement du marché locatif privé » qui pourrait en résulter avec une larme démagogique et hypocrite à l'égard des petits épargnants.

Il agite aussi un chiffon rouge sous le nez des habitants, qui sont pour la plupart propriétaires, et qui risqueraient ainsi « une dévalorisation de la valeur globale patrimoniale de leur résidence principale ».

Toutes choses qui, évidemment, ne trouvent aucunement leur justification quelconque en quoi que ce soit sur la commune de Plouigneau, que rien ne permet de démontrer, et qui n'ont en réalité pour objet que faire peur, d'attiser les méfiances entre les différentes catégories de la population, et d'empêcher en fait un vivre ensemble harmonieux.

Cela nous amène aussi, inévitablement, à rapprocher cette posture réactionnaire de certaines déclarations officielles de ce début d'année. Tout se tient !