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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 05:59
Rémunération des fonctionnaires: le projet Lebranchu mort mais pas enterré (Le Télégramme, 30 septembre)

C'est un sérieux revers pour la ministre de la Fonction Publique, la morlaisienne Marylise Lebranchu: la CGT, premier syndicat de la Fonction publique (23,1%) a annoncé, hier, qu'elle ne signerait pas le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, un chantier inédit depuis 25 ans.

Le ministère temporise, la CGT voit rouge

Après les refus déjà entérinés de FO (18,6%) et Solidaires (6,86%) cette décision enterre théoriquement le texte qui, pour être validé, devrait recueillir l'aval de syndicats représentant au moins 50% des voix aux élections professionnelles. A ceci près que le ministère de la Fonction Publique s'est refusé, hier soir, à acter l'échec de l'accord.

Evoquant une "situation inédite où les signataires et les non-signataires sont plus ou moins 50%" Marylise Lebranchu et le Premier Ministre, Manuel Valls, ont repoussé à aujourd'hui leur communication sur ce dossier.

Une incertitude qui a fait bondir la CGT, laquelle a averti, d'emblée: "Pas question de remettre en cause la règle de l'accord majoritaire à 50% qui est une pierre angulaire de notre démocratie".

Le texte visait à rendre les carrières "plus attractives". Il proposait de revoir d'ici 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B, et C) moyennant un allongement des carrières. En clair, il aurait fallu plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire (25 ans actuellement).

Dernier syndicat à se prononcer, la CGT a jugé le calendrier d'application du protocole d'accord à partir de 2017 "inacceptable". Dénonçant le "chantage du gouvernement", elle a réaffirmé la "priorité absolue qui doit être donnée à l'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice" gelé depuis 2010.

Lire aussi dans la Gazette des Communes:

La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique a décidé de ne pas signer le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), a-t-elle annoncé mardi 29 septembre 2015. Le texte n'ayant pas reçu d'accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections professionnelles), les mesures qu'il contenait ne devraient pas être appliquées. Mais une conférence de presse de bilan de la négociation est prévue demain mercredi midi.

Dans son communiqué, la CGT évoque « de fortes insuffisances » dans le texte. « La première partie du protocole réaffirme de manière forte un certain nombre de principes fondamentaux quant au statut et à la conception républicaine de la fonction publique, mais l’écart n’en reste pas moins considérable entre cette réaffirmation et la politique concrète de ce gouvernement qui met la fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques », développe-t-elle dans le communiqué.

Les représentants syndicaux ne manquent pas aussi de dénoncer les récentes déclarations de Emmanuel Macron : « Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l’Economie confirment qu’en la matière, les engagements gouvernementaux ne peuvent être pris pour argent comptant. »

Autres critiques : l’application tardive de l’accord, dont les premières mesures entreraient en vigueur à partir de 2017. Par ailleurs, plusieurs engagements « sont trop diffus et leur application n’est pas datée », la réforme des agents de maîtrise par exemple.

La CGT signale aussi des problèmes de reclassement. « Certains agents, notamment en fin de carrière, se trouveraient sur certaines périodes à un indice inférieur à celui qu’ils auraient eu avec les grilles actuelles. »

Problème de confiance

Le syndicat évoque en outre un problème de confiance : « Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués », comme celui sur la résorption de la précarité et sur la santé au travail. « Sur plusieurs points, le gouvernement actuel n’a pas œuvré à les faire respecter », insiste-t-on.

La CGT conclut en renvoyant la responsabilité au gouvernement : « Dès le début de la négociation, nous avions signalé les points durs du texte, tels que la faiblesse des mesures indiciaires et la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale. Le gouvernement a fait le choix de laisser les choses en l’état », insiste Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT Services publics.

Le syndicat se dit disponible pour une reprise des négociations « sur des bases nouvelles » et dénonce « le chantage inacceptable du gouvernement » qui indique être prêt aujourd’hui, faute d’un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d’indice et des carrières.

Une conférence de presse bilan est prévue demain mercredi au ministère de la Fonction publique.

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