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3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 05:52
Du bon usage, ou pas, de la taxe carbone

Gérard Le Puill

Dimanche, 26 Juillet, 2015

Humanite.fr

Alors qu’il était de 14,50€ jusqu’à présent, les députés socialistes et écologistes ont décidé que le prix de la taxe carbone passera à 22€ en 2016, puis à 56€ en 2020 avant de s’envoler à 100€ en 2030. Il reste à voir comment seront utilisées ces nouvelles recettes.

Le projet de loi sur la « transition énergétique » avait été présenté le 18 juin 2014, par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie également en charge de l’Energie. La loi a été votée le 22 juillet dernier, soit 13 mois plus tard. Alors que les députés du parti de Sarkozy ont voté contre et que ceux du Front de gauche se sont abstenus, les parlementaires du Parti socialiste et d’Europe Ecologie Les Verts qui ont voté le texte, se sont entendus pour alourdir la « taxe carbone » pour les prochaines années. Son prix de 14,50€ la tonne jusqu’à présent passera 22€ en 2016, 56€ en 2020 pour atteindre 100€ en 2030.

On sait peu de choses sur la manière dont sera payé cet impôt indirect par les contribuables. On peut penser que le prix des carburants que chacun met dans son réservoir pour aller travailler augmentera en conséquence. Il reste à savoir si cela se traduira par une réduction sensible de la circulation automobile en France, laquelle ne baissera que si les gens se voient proposer des alternatives praticables. On peut penser qu’il y aurait de grandes possibilités de développer le covoiturage domicile-travail si des mesures financières incitatives étaient mises en place en utilisant pour cela une partie des ressources fournies par la taxe carbone comme je le suggère dans mon dernier livre(1).

Si pour économiser de l’essence ou du gazole, trois ou quatre personnes s’associent pour aller au travail dans la même zone avec la même voiture, cette initiative mérite une récompense financière supplémentaire. Elle peut prendre la forme d’une prime mensuelle pour stimuler une démarche collective qui met moins de voitures sur les routes chaque jour, rend de ce fait la circulation plus fluide et contribue à réduire nos importations de pétrole tout en émettant moins de gaz à effet de serre. Cette utilisation des ressources financières issues de la taxe carbone débouchera sur du gagnant-gagnant. Si, en revanche, cet argent est utilisé pour équilibrer le budget de l’Etat, voire pour faire de nouveaux cadeaux au grand patronat comme avec le CICE, on aura imposé au peuple cette écologique punitive et inefficace dont Ségolène Royal disait ne pas vouloir avant de céder le dernier jour face aux partisans de l’alourdissement de la taxe carbone.

Si maintenant une autre partie du produit de la taxe et réservée aux bailleurs sociaux et aux propriétaires de logements qui ont des revenus moyens et modestes pour les aider à financer les travaux d’isolation des immeubles et des maisons afin de réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre qui vont avec, les recettes fiscales générées par la taxe carbone auront été utilisées de manière utile. Mettre en place une telle taxe ne peut avoir de résultat positif que si le produit de la taxe permet aux ménages qui la paient de réduire d’autres dépenses, avec surcroît, un freinage du réchauffement climatique.

Mais la taxe carbone portée à 100€ la tonne en 2030 pourrait devenir une nouvelle forme de racket si on continue de confier le non aménagement du territoire aux promoteurs immobiliers, aux grands patrons et aux barons que l’on installera à la tête des nouvelles régions dont les prétendus pôles de compétitivité sont des pôles de concentration des emplois et des ressources au cœur des agglomérations alors que le lieu de résidence des travailleurs s’éloigne chaque année de leur lieu de travail. Surtout que la voiture individuelle est trop souvent l’unique solution pour se rendre au travail dans ces cas là.

On ne peut pas séparer le montant prévu de cette la taxe carbone à 100€ en 2030 des objectifs rappelés dans le cadre de la loi votée mardi sur la transition énergétique qui est de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990 et de les diviser par quatre en 2050. Cela ne se fera pas sans réduire considérablement la circulation sur les routes et sans avoir d’ci là des millions de logements économes en énergie.

(1) « L’Ecologie peut encore sauver l’économie » , de Gérard Le Puill ,une coédition de Pascal Galodé et de l’Humanité, 312 pages 22€

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