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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 20:43

Le lundi 23 mars, il y avait un conseil communautaire de Morlaix avec un ordre du jour pléthorique qui a duré plus de quatre heures.

Par rapport au vote du budget 2015, voici ce que j'ai dit en assemblée, cette fois sans être interrompu par Jean-Luc Fichet et les manifestations d'énervement d'élus du PS et de droite:

« Ce budget qui finance des investissements importants déjà décidés (2ème département de l'IUT, Aménagement de la Manu, Maison Pennanault, PEM) s'inscrit malgré tout dans une trajectoire d'austérité. Serge Le Pinvidic a parlé de rigueur nécessaire sans insister cette fois-ci sur la raison essentielle : la baisse des dotations de l'Etat. Cela représentait – 431000€ de DGF en 2014. En 2015, la baisse de dotation de l’État est doublée pour atteindre - 854 424€. Et en 2016, 2017, 2018, on aura de de nouvelles baisses de dotation chaque année équivalente à 1 millions d'euros.

En tout, les économies ou les hausses de recette à réaliser vont s'élever à plus de 4 millions d'euros, dans un contexte où les charges augmentent parallèlement (prise en charge du service droit des sols, par exemple).

La première remarque que je voudrais faire, c'est que cette baisse des dotations dans son principe et par son ampleur est doublement injuste. Les dotations ne sont pas des cadeaux de l’État aux collectivités, mais des compensations aux transferts de charge de l’État vers les collectivités, et à la perte d'autonomie et de recettes fiscales touchant les collectivités locales suite à des décisions de l’État. Ce ne sont pas d'abord les collectivités qui sont responsables de l'endettement public. Celui-ci est essentiellement dû à la crise, à un ralentissement de la croissance, à un affaiblissement de l'économie productive, au chômage de masse, autant d'effets économiques de choix en faveur du libéralisme effectués et approfondis depuis 30 ans, aussi bien par la droite que par le PS. L'ampleur de la dette ne peut se comprendre aussi qu'à travers une politique fiscale de moins en moins égalitaire et des décisions d'exonérations de cotisations sociales et d'impôts pour les entreprises, décidées souvent sous prétexte de lutte contre le chômage, mais sans effet sur l'emploi. Pour les seules exonérations de charges dont bénéficient les entreprises bretonnes en une année, cela représente un manque à gagner de 1 milliard d'euros, soit l'équivalent du budget total du Conseil Général du Finistère.

Taper les dépenses publiques et sociales pour redresser les comptes publics en s'attaquant au pouvoir d'achat des catégories moyennes et populaires, aux capacités d'investissement des collectivités, à l'emploi public, est complètement inefficace du point de vue de la réduction de la dette. On le voit, la dette ne cesse d'augmenter à mesure qu'on s'enfonce dans l'austérité et la crise.

Pour notre collectivité, le rapport de présentation du budget 2015 montre bien que la baisse continue et croissante des dotations de l’État dans le cadre d'un plan d'austérité de 50 milliards d'euros qui met à contribution les collectivités locales à hauteur de 23 milliards d'euros d'ici 2017 aura cinq conséquences majeures :

- une réduction de la capacité à co-financer des investissements avec les communes, déjà elles-mêmes très lourdement impactées par les réductions de dotation, et ceci pour des projets utiles à la vie quotidienne des habitants des communes de Morlaix-Communauté.

- des économies qui vont peser sur le personnel (dégradation des conditions de travail, réduction de l'emploi public, absence d'embauches nécessaires, de remplacement, pas d'évolution des rémunérations...).

- qui vont peser aussi très lourdement sur les associations : dans le domaine culturel, elles vont perdre déjà 38000€ en 2015

- sur la qualité des services publics et l'ambition de service public, en matière notamment de retour en régie publique de la gestion de l'eau, du transport, de construction nécessaire d'un vrai service de transport en commun péri-urbain avec 6 ou 7 lignes régulières irriguant tout le territoire de Morlaix-Communauté

- enfin, la conséquence la plus immédiate que va percevoir le citoyen à court terme, même si les taux de fiscalité locale restent stables pour l'instant en 2015, en dehors de l'augmentation de 1 % du taux de la TEOM, c'est l'augmentation de la fiscalité locale. Dans le document de préparation du budget 2015, on envisage une hypothèse limite d'augmentation du taux de la part communautaire des impôts locaux de l'ordre de 7 %, ramenant 1 millions de recette en plus dans les caisses de Morlaix-Communauté. Dégradation des services offerts à la population, augmentation des impôts locaux, c'est le résultat de la politique d'austérité du gouvernement qui impacte très fortement les marges de manœuvre des collectivités, communes et communautés d'agglomération au premier chef.

Je ne considère pas contrairement à certains que notre rôle d'élus est simplement de nous adapter à des contraintes, de gérer et de nous accommoder de contraintes financières issues de décisions politiques nationales et européennes, notamment celles de réduire les impôts et les cotisations des entreprises (c'est surtout les grandes qui en bénéficient) de 40 milliards d'euros dans le cadre du CICE, pendant qu'on matraque les collectivités et les collectivités locales. Pour moi, notre engagement doit d'abord être de répondre aux besoins de la population par des services appropriés en tenant compte que l'économie française et les travailleurs produisent des richesses, et que toute la question est celle de leur répartition.

C'est pourquoi sans désapprouver l'ensemble des choix de dépenses du budget 2015, je voterai contre ce budget qui exprime et subit une politique d'austérité injuste et inefficace comme je l'avais annoncé lors du débat d'orientation budgétaire du 26 janvier ».

En dehors du Front de Gauche qui à travers moi a voté contre, tout le monde a voté le budget, sauf la droite morlaisienne qui s'est abstenu en regrettant l'insuffisante maîtrise des coûts de fonctionnement et de personnel, en approuvant la nécessité de la rigueur et de l'économie mais en en demandant davantage, tout en reconnaissant un « budget volontaire et ambitieux » qui traduit une véritable ambition et vision pour le développement du territoire. Agnès Le Brun a parlé d'une possibilité de réduire drastiquement les coûts de la collectivité. Les charges de fonctionnement, selon elles, n'ont pas été anticipées pour la Manu, la maison Pennanault, la passerelle de la gare, qui a coûté elle-même une somme astronomique.

Le vote du budget a donné 10 abstentions (à droite), 1 contre (FDG), le reste des élus pour.

Sur d'autres délibérations, je suis intervenu pour demander des précisions sur le contenu d'un projet d'achat de bâtiment pour une entreprise spécialisée dans le traitement des pièces métalliques des accessoires de marine ou de plaisance à Plouézoc'h (coût de 320 000€), pour demander des précisions sur le co-financement du programme d'action de réduction des algues vertes sur la vallée du Douron, à travers notamment de nombreuses aides à l'investissement pour les agriculteurs et sur l'élaboration programmée mais aux contours nébuleux d'un PAEC (projet agro-environnemental et climatique). C'est une obligation européenne de présenter un plan de gestion intégré dans le plan « Projet Breizh Bocage » pour avoir des avoir des contractualisations et des financements en matière d'aide environnementale et agricole.

Sur la taxe de séjour communautaire, il n'y a finalement pas eu d'augmentation des taux, contrairement à nos craintes, et j'ai voté pour la délibération.

En fin de conseil, je suis intervenu sur les attributions de subvention au titre de la cohésion sociale.

Une première fois pour regretter qu'au-delà du financement d'actions ponctuelles (2500€ pour la Semaine Bleue, pour 5000€ demandés ; 3000€ pour le printemps des générations) Morlaix-Communauté n'ait pas pris en compte le péril extrême auquel se trouve confronter l'ORPAM (Office des retraités et personnes âgées de Morlaix) pour remplir ses missions d'intérêt public au service des personnes âgées et retraités de Morlaix et des communes voisines en présentant son poste de salarié, aujourd'hui considérablement fragilisé par la baisse de 9 000€ des subventions de Morlaix à cette association conventionnée*, ancien service public municipal s'occupant autrefois de l'aide à domicile, et aujourd'hui de l'accueil, de la prévention santé, des loisirs, de la lutte contre l'isolement et remplissant des missions d'éducation populaire au service des personnes âgées. J'ai mis en avant que 40 % des adhérents de l'ORPAM étaient issus de communes autre que Morlaix, ce qui justifiait que Morlaix-Communauté face un effort pour soutenir cette association d'utilité publique qui est bien plus qu'un « club des anciens » puisqu'elle comporte la dimension conseils, prévention, cours et éducation populaire, de manière plus affirmée que des clubs des anciens ou autres clubs des retraités, davantage centrée sur le loisir et la rencontre divertissante. J'ai demandé que Morlaix-Communauté puisse co-financer le poste du salarié de l'ORPAM.

Marie-Simon Gallouedec et Agnès Le Brun ont appuyé ma demande tout en disant que la ville de Morlaix et son CCAS ne lâchaient pas l'ORPAM, qu'ils continuaient à l'accompagner malgré la baisse significative de subvention.

Jean-Luc Fichet a affirmé qu'il n'avait pas reçu la demande de financement de l'ORPAM pour son fonctionnement et son poste à temps complet. Et que de toute façon ce n'était pas une compétence de Morlaix-Communauté, que si Morlaix-Communauté prenait la compétence Personnes Agées, ce serait avec les recettes et les dépenses, dans toutes ses dimensions. Le maire de Plouégat-Guerand, Christian Le Manach, et Jean-Luc Fichet, ont eu tendance à nier la particularité de l'ORPAM, en disant que les clubs des anciens des communes remplissaient aussi des missions d'éducation populaire et de prévention santé et perte d'autonomie. Jean-Luc Fichet a renvoyé la balle du côté des communes dont les habitants utilisent les services de l'ORPAM en laissant entendre que s'il devait y avoir subventions croisées de l'ORPAM, cela devait venir de ces communes.

J'ai pour ma part dit que l'ORPAM avait bien fait une demande de subvention auprès de Morlaix-Communauté (j'ai eu en main la lettre), que son président avait obtenu même un rendez-vous à Morlaix Communauté, ce qu'a confirmé Madame Beuzit, conseillère déléguée aux personnes âgées, qui a été très lapidaire et qui n'a aucunement justifié la décision de ne pas soutenir particulièrement l'ORPAM.

Toujours au chapitre de ces subventions cohésion sociale, Christian Le Manach et Agnès Le Brun et les élus de la majorité de droite à Morlaix ont voté contre la subvention à la Maison du Monde (5000€) en mettant même en doute, pour ce qui est d'Agnès Le Brun, l'intérêt de la subvention au Resam et son rôle d'utilité publique. Il y a eu 8 voix contre la subvention à la Maison du Monde, 2 abstentions.

Pour ma part, j'ai pris la parole assez longuement pour défendre la Maison du Monde à travers notamment un de ses projets phares en dehors des apéros-langues et des rencontres autour de la mobilité internationale, la Semaine de la Solidarité Internationale. Semaine qui a travers des expositions, des conférences-débats, des ciné-débats, des stages, des rencontres, permet de créer des échanges extrêmement riches entre différents secteurs de la société qui n'ont pas forcément l'occasion de se fréquenter : associations et citoyens issus de l'immigration, associations humanitaires, de jumelage, de solidarité internationale. Cette Semaine de la Solidarité Internationale contribue à créer du réseau des habitudes de travail en commun entre associations, à valoriser la diversité culturelle, la tolérance, la fraternité, à nourrir le lien social. Elle se déploie dans l'ensemble du territoire : Morlaix, Carantec, Plougasnou, St Pol de Léon...

Compte rendu partiel de mes interventions et de faits marquants du Conseil Communautaire de Morlaix du 23 mars par Ismaël Dupont

* Morlaix donne 45 500€ à l'ORPAM (subvention diminuée de 9000€ cette année). L'ORPAM a fait des demandes de subvention pour financer son poste de salarié à Morlaix-Communauté (qui a refusé), aux communes de St Martin (qui a refusé), de Plouigneau, de Plourin, d'Henvic, d'où viennent certains de ses adhérents, à la CARSAT et au Conseil Général, sans réponse pour l'instant. Ces subventions sont justifiés par la polyvalence et l'utilité sociale des activités de l'ORPAM: ateliers mémoire, sorties adaptées à la journée avec des tarifs soutenus, clubs discussion pour rompre l'isolement et la dépression de certains seniors, ateliers lectures inter-générationnels, intégration des seniors handicapés dans les voyages, printemps des générations, cours de langue et d'informatique, collaboration avec le CLIC, la Maia (Alzheimer), les autres Offices des Personnes âgées bretons, accueil et écoute des personnes âgées dans les locaux de l'ORPAM ouverts les 12 mois de l'année, 5 jours sur 7.

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