Compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2015

Début du conseil : 19h.

1° compte rendu du conseil du 29 janvier 2015 : intervention de Roger Héré qui réitère une remarque déjà faite dans les conseils précédents, à savoir que le document constitue, non un compte rendu réel des débats, comme cela est normalement prévu, mais qu'il s'agit purement et simplement de la note de synthèse annotée des votes émis. Il souhaite que les comptes- rendus relatent, au moins succinctement, la teneur des débats.

Manifestement, la majorité municipale ne souhaite pas accéder à cette demande.

Pour cette raison les élus de l'opposition s'abstiennent sur ce point.

2° Comptes de gestion 2014

A l'unanimité le conseil adopte les comptes de gestion présentés par le Percepteur, comme conformes.

3° Comptes administratifs 2014

Sont présentés successivement :

• le compte administratif de la commune (dépenses et recettes) ;
• le compte administratif pour l'assainissement (dépenses et recettes) ;
• le compte administratif pour les logements, commerces et bureaux (dépenses et recettes)
• le compte administratif pour les lotissements et zones (dépenses et recettes) ;

Sur ces sujets, il y a eu une longue discussion, mais à aucun moment la droite n'a souhaité engager un véritable débat sur la politique municipale, malgré les sollicitations maintes fois réitérées, principalement, par Roger Héré et Dominique Guizien.

Nous avons fait le constat que l'exercice 2014 était caractérisé :

I)compte administratif de la commune

1° par un important excédent de fonctionnement de 649 519,85 € (pour des recettes totales de 3 966 741,80 €, en raison, principalement,

• d'une part de recettes fiscales plus importantes que celles attendues dans le budget primitif de 2014 (+ 201 064,15 €), et de dotations de fonctionnement plus importantes que celles prévues (+ 117 190,74 €),
• d'autre part de dépenses moins importantes que prévu (- 146 607,04 €),
• et de virements moins importants (environ 200 000 €) à la section d'investissement

2° par un déficit d'investissement de 442 971,84 €.

La municipalité a renoncé à réaliser des opérations suivantes qui avaient été prévues :

• constructions (- 187 000 €) ; installations, matériels et outillage (- 250 000 €) matériel de transport (- 130 000 €), principalement. D'où d'une part des emprunts moindres, mais aussi des recettes de fonds structurels moindres (- 104 000 €), et des virements moindres de la section de fonctionnement ( - 191 477,13 €)
• du coup elle a renoncé à réaliser les emprunts prévus par rapport au budget primitif.pour un montant de 1 157 132,62 €.

Il reste néanmoins des dépenses à réaliser pour 509 207,26 €.

II)compte administratif assainissement

Nous avons noté :

1° un excédent de fonctionnement de 79 647,20 €, avec des recettes d'un montant quasiment identique au budget primitif ( 179 850,24 €), et des dépenses inférieures de 78 012,96 € au montant prévu par le budget primitif en raison de charges à caractère général moindres (- 28 545,57 € : achats d'eau, matières et fournitures...) et de prélèvements moindres au profit de la section d'investissement (- 43 399,76 €)

2° un déficit d'investissement de 42 001,20 €

La municipalité a renoncé à réaliser des opérations d'extension du réseau par rapport au budget primitif (- 58 349,03 €), n'a pas réalisé les virements ci-dessus depuis la section de fonctionnement (43 399,76 €) et a du coup renoncé également à la souscription d'emprunts pour 154 181,43 € qui était prévue au budget primitif.

III)compte administratif logements, commerces et bureaux

Ce compte qui concerne en fait les locaux utilisés par l'ADMR, reste anecdotique avec un montant de recettes de 1 056 €, pas de dépenses de fonctionnement. Le solde est reversé à la section d'investissement dont le déficit en début d'année (9 327,54 €) se réduit d'autant en fin d'année avec un déficit de 8 271,54 €.

IV) compte administratif lotissements et zones

Nous avons noté :

- pour la section fonctionnement, des recettes provenant de la vente de terrains de 48 791,00 €, soit un montant bien inférieur aux estimations du budget primitif ( 231 436,53 €), moindres que celles espérées (600 536,53 € au budget primitif),

Discussion sur le budget 2014

L'analyse faite sur l'ensemble de ces budgets montre une gestion très « économe » de notre commune, pas dans le bon sens du terme, mais plutôt dans le sens « radin ».

En effet, déjà elle réalise un excédent de fonctionnement de près de 650 000 €, alors que le total du budget alloué au total des associations est seulement de 27 105,26 €,.

Par contre l'école et le LEP Ste Marie reçoivent au total (OGEC et LEP) 134 704,28 €.

Certes il y a une obligation légale faites aux communes de financer les écoles privées, mais il reste que sur le total de 161 809,54 € de subventions accordées au total aux associations, Ste Marie en récolte 83%.

Quant aux associations, qui font pourtant la vie de la commune, Mme Le Houérou m'a répondu qu'elles avaient suffisamment d'aides comme ça, car la mairie mettait aussi à leur disposition des locaux, le chauffage et également à l'occasion le personnel communal.

Il a également été fait remarquer (Dominique Guizien) le coût annuel de la piscine qui s'élève à 461 025,98 € (« bronca » de la part des élus de droite ).

Ainsi entre Sainte Marie et la piscine ce sont au total 595 730,26 € de fonctionnement qui sont utilisés, soit 18 % des dépenses totales de fonctionnement.

Moi-même et Dominique Guizien avons longuement reproché à la municipalité sa mauvaise gestion.

En effet l'investissement réalisé est en retrait de plus de 500 000 € par rapport au budget initial, en prenant en compte le report d'investissements de 509 000 €. Ainsi c'est un montant de 1 157 000 € d'emprunts qui a été annulé alors que les besoins en investissements recommanderaient de procéder, par exemple, à l'extension du réseau d'assainissement vers l'est de la commune (Bouillen ar c'hoz).

Nous avons indiqué que l'investissement n'était pas une charge comptable, mais la réalisation d'équipements nécessaires pour l'avenir, et que c'était quand on disposait des moyens qu'il fallait en profiter pour réaliser des équipements qu'il faudra faire tôt ou tard, en espérant que lorsque leur nécessité sera devenue incontournable on disposera encore des moyens de le faire sereinement.

Bernard Le Vaillant, premier adjoint, a reconnu qu'en matière d'assainissement la majorité était effectivement assez prudente et qu'il n'y avait pas d'urgence là-dessus. Guy Guillou, pour sa part, assez énervé vu notre insistance sur ce point, a opposé une absence de nécessité de réaliser l'assainissement collectif, estimant que d'une part cela entraînait, à terme,des dépenses d'entretien plus importantes, et que par ailleurs l'assainissement non collectif avait un caractère tout aussi efficace et plus écologique.

IV) Budget 2015

Les projets de budget pour 2015, sont calqués sur les réalisations de 2014.

Il a fait l'objet des mêmes remarques.

Ainsi en 2015 non plus la municipalité ne compte pas s'engager dans un programme d'investissements plus ambitieux, ce que nous avons déploré. Par exemple seuls 100 000 € sont prévus pour l'extension du réseau d'assainissement (mais rien ne dit que pour autant celui-ci sera fait).

J'ai aussi tenté (vainement) de savoir si la majorité avait un plan pluri-annuel de réalisations, quelles étaient celles qui étaient prévues, et que j'aimerais bien savoir ce que Bernard Le Vaillant avait dans sa tête.

On m'a renvoyé au programme électoral.

Ce conseil a largement confirmé que la majorité en place ne souhaite rien discuter ou débattre.

Pour tous ces motifs l'opposition a voté contre les comptes administratifs de 2014, ainsi que le budget primitif de 2015, et s'est abstenue sur les affectations des résultats prévues.

Points suivants

1° admission en non-valeur (un titre de 14,17 €) : accord

2° Tarifs Foyer rural

Proposition de faire bénéficier les associations extérieures à la commune ayant pour objet la santé humaine du même tarif que les associations de la commune : accord

3° Vente de terrain Orain parcelle de 270 m² : accord

4° subvention exceptionnelle de 10 000 € au CCAS

J'ai fait observer que ce point avait été mis à l'ordre du jour en raison du courrier que j'avais adressé à Mme Le Maire suite à sa décision et celle de la directrice du CCAS de réduire les horaires de deux personnes de 17 h50 hebdomadaires à 5 h 00. (voir courrier du 13 février 2015 ci-joint)

J'ai rappelé les demandes que je lui avais faites.

Elle s'est contenté de répondre que l'activité avait baissé et qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement.

Je lui ai dit que cette décision s'apparentait à un licenciement, et qu'aucune personne ne pouvait vivre avec un travail partiel de 5 h 00 par semaine.

Je lui ai indiqué qu'en sa qualité de maire et de présidente à ce titre du CCAS elle devait impérativement trouver une solution en employant les salariées dans le cadre des activités du CCAS, les besoins existant très certainement dans ce domaine, surtout à la faveur du passage en EHPAD. Et que si par extraordinaire (ce qui n'était pas pensable) elle n'y parvenait pas, je lui ai demandé qu'elle intègre les salariées au sein du personnel communal.

Nous avons néanmoins voté pour la subvention exceptionnelle de 10 000 € pour l'aide à domicile du CCAS (une avancée qui résulte de l'intervention).

5° Cellule d'instruction de l'application du droit des sols (ADS) mise en place à Morlaix communauté.

J'ai indiqué que du fait du désengagement de l'état pour l'instruction qu'il effectuait jusque là gratuitement (permis de construire) et que celui avait transféré autoritairement aux communes, à partir de juillet 2015, il ne nous permettait pas de faire autrement que de mettre en place des structures adaptées aux frais des communes. Pour ces raisons j'ai demandé de réclamer de l'état la compensation des frais laissés à la charge des collectivités.

L'opposition vote pour mais avec cette remarque (la mesure avait été adoptée à l'unanimité par le conseil de Morlaix communauté

6° Modification simplifiée n°1 du POS

La municipalité avait prévu de modifier le POS pour rattacher à la zone UHB trois parcelles avec constructions classées en zone Ui à Kerbriant.

Avec Gaby on avait examiné le dossier dans le cadre de l'enquête publique,'on s'était rendu sur place, et on en avait conclu que la modification n'avait pas toute sa pertinence. Avec Michel on était également allé sur place.

J'ai exposé les résultats de notre enquête au conseil, en indiquant les interrogations que nous avions ce qui n'a pas surpris Bernard Le Vaillant (et dont il convenait quelque peu d'ailleurs).

En fait, d'après Le Vaillant, le fin de mot de l'histoire (ce que nous pensions) c'est que les citoyens Lerable avaient demandé que leur parcelle soit intégrée à la zone UHB voisine. Le commissaire enquêteur,sollicité, avait estimé qu'il était préférable d'élargir la zone (pour que ça fasse moins combine NDLR) et avait suggéré à la commune de ne pas limiter la modification à une seule parcelle. D'où la demande faite par la mairie à M. Lavanant d'intégrer ses parcelles dans ce nouveau périmètre, ce que celui-ci avait accepté.

Compte tenu de la situation nous nous sommes abstenus sur ce point.

7° Avancements de grade

Mme le Maire propose d'adopter le ratio « promus-promouvables » pour les agents à 100% (maximum). Accord

8° Compte-rendu des décisions prises par délégation

Trois décisions pour 170 €, 540 € et 1 528 €.

Pas d'observations.

Fin du conseil : 21 h 15